L'apprentissage pour l'entreprise

L'apprentissage est basé sur le principe d'une formation en alternance. L’apprenti(e) partage son temps entre l'entreprise qui assure sa formation professionnelle sous la responsabilité d'un Maître d'Apprentissage et le CFA qui dispense une formation générale tant pratique que théorique.

CONTRAT :

C'est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par le jeune (les parents ou représentant légal si le jeune est mineur) et par l’employeur. L’apprenti(e) devient un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps partiel est exclu.

Toutefois, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine,

  • travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),

  • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,

  • pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives.

Un apprenti, quel que soit son âge, ne peut être tenus de travailler les dimanches et les jours de fêtes légales.

La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.

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LES AIDES POUR L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI

La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à un certain nombre d’aides pour l’employeur.

EXONERATION DE CHARGES

L’employeur qui embauche un apprenti bénéficie tout d’abord d’une exonération de cotisations sociales.

PRIME A L’APPRENTISSAGE

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014, dans les entreprises de moins de 11 salariés, ouvrent droit à une prime à l’apprentissage versée par la Région à l’employeur. Cette prime pour la Région Basse Normandie est de 1 000 € par année de formation, (voir selon ses modalités d’attribution).

AIDE AU RECRUTEMENT D’APPRENTI

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l’issue de la période de deux mois pendant laquelle l’une ou l’autre partie peut rompre librement le contrat d’apprentissage, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €. 

CREDIT D’IMPOT

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la première année du cycle de formation d’un apprenti dont le contrat a été conclu dans les conditions prévues par le Code du travail.

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VOUS RECHERCHEZ UN APPRENTI

Si vous recrutez un apprenti, il vous faut déterminer le profil de poste qui lui sera confié dans l'entreprise. Ensuite prenez contact avec Le CFA pour trouver ensemble la formation adéquate.

QUAND ET COMMENT RECRUTER

Pour des raisons pédagogiques, le contrat d'apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarrage de la formation en Centre et pas plus de trois mois après. Les cours en Centre de Formation d'Apprentis démarrent en septembre, le recrutement des apprentis se situe entre le 1er juillet et fin novembre. Vous pouvez déposer une offre d'apprentissage en vous rapprochant du Centre de Formation d'Apprentis ou de la Chambre d'Agriculture.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/apprentissage,2500/sommaire-de-la-rubrique,2505/comment-bien-recruter-un-apprenti,18571.html

DECLARATION D’ENGAGEMENT

Pour recruter un apprenti, vous devez informer le CFA en remplissant le coupon remis au jeune lors de la validation de son inscription soit :

  • En choisissant de venir au Centre de Formation pour nous rencontrer et pouvoir ainsi vous renseigner sur l’apprentissage et son fonctionnement et ensemble remplir et signer le contrat d’apprentissage,

  • En nous demandant l’envoi du dossier du contrat d’apprentissage et en restant un appui si besoin pour compléter le contrat.

DOCUMENTS OBLIGATOIRE

Une fois que votre choix s’est porté sur un profil, vous devez signer un contrat avec votre nouvel apprenti, le faire viser par le CFA et le faire enregistrer par votre chambre consulaire. Ces démarches sont devenues très simples : vous pouvez remplir le contrat directement en ligne sur alternance.emploi.gouv.fr.

À quel organisme transmettre votre dossier ?

Au CFA qui en assure la coordination et le transfert à la chambre d'agriculture.